• Carte d’identité :

Vous pouvez pré-remplir votre demande :

- soit directement à domicile via internet, en cliquant ici.

- soit en mairie de proximité si vous avez besoin de conseils.

- soit en préfecture à Albi où il existe un point d’accueil numérique.

Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous auprès de la mairie d’Alban (au plus proche de Curvalle, mais peut se faire ailleurs) pour finaliser votre demande.

• Passeport :

Depuis fin juin 2009, l’ensemble des passeports français sont des passeports biométriques. Un passeport est muni d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, deux empreintes digitales ainsi qu’une photo d’identité en format numérique.

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre dans une des mairies équipées (Alban au plus près de chez nous) avec les pièces justificatives nécessaires. 

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte nationale d’identité. Pour la liste des documents, cliquez ici.

• Vous souhaitez vous marier à Curvalle :

Rendez-vous en mairie pour obtenir votre livret de mariage, munis des pièces suivantes pour chacun des époux :

- une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire.

- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois si le service qui délivre l’acte est étranger)

- un justificatif de domicile ou de résidence.

• Vous souhaitez contracter un PACS :

Rendez-vous en mairie munis des pièces suivantes pour chacun des contractants :

- Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (cerfa n°15725)

- Convention de Pacs complétée (cerfa n° 15726)

- Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d'identité peut être une carte d'identité, un passeport, un titre de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l'identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).

• Recensement citoyen :
  
  Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche peut se faire auprès de la mairie de votre commune ou par internet, en cliquant ici. 
  Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Elections :

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Pour être électeur dans la commune, il faut :

- avoir son domicile réel dans la commune ou payer un impôt

- habiter dans la commune depuis au moins 6 mois

- avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques

- être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre qui précède l’élection

- être de nationalité française (le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

Vous pouvez faire la démarche en ligne, en cliquant ici.

• Urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager) ou une déclaration préalable. La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Pour tous renseignements complémentaires, consulter ce lien.

Une fois les travaux terminés, en plus de la déclaration d’achèvement des travaux à retourner à la mairie, les déclarations H1  ou IL sont à télécharger, à remplir et à renvoyer au Service Impôts des Particuliers secteur foncier 209 rue du Roc 81 014 Albi.

• Etat civil :

Vous pouvez demander en mairie la copie de votre acte de naissance ou de mariage. Elle vous sera transmise par voie postale ou remise en main propre.